Acheter une résidence principale
grâce à la TVA réduite
Depuis le 1er janvier 2014, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu de 20 % pour l’achat d’un logement neuf situé en zone ANRU ou QPV, sous certaines conditions. Cette aide est réservée à l’achat en résidence principale et est donc incompatible avec des dispositifs tels que Pinel.
TVA réduite immobilier neuf : achetez votre logement à 5,5% en zone ANRU ou QPV
Depuis le 1er janvier 2014, il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, au lieu de 20 %, pour l’achat d’un bien neuf en zone ANRU et QPV, sous certaines conditions. Cette aide est réservée à l’achat en résidence principale et est donc incompatible avec des dispositifs tels que Pinel.
Conditions pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5%
Pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5 %, vous devez remplir certaines conditions de revenus, selon la composition de votre foyer. La zone géographique où se trouve le logement rentre également en compte. D’autre part, la durée de détention du bien doit être de 10 ans minimum.
Si vous revendez le bien avant ce délai, vous devrez payer (sauf cas de force majeure) un complément d’impôt égal à la différence de TVA, soit 14,5 %. Le logement doit être conforme à la réglementation thermique RT 2012. L’acquéreur doit être une personne physique. Cette TVA réduite est cumulable avec d’autres aides comme le PTZ.
Plafonds de ressources selon la composition du foyer
À compter du 1er janvier 2025, les plafonds de ressources varient selon la composition du foyer et la localisation du logement (Paris, Île-de-France, autres régions).
| Composition du foyer | Paris et communes limitrophes | Ile de France, hors Paris et communes limitrophes | Autres régions |
|---|---|---|---|
|
Personne seule |
38 508 € |
38 508 € |
33 479 € |
|
2 personnes |
57 555 € |
57 555 € |
44 710 € |
|
3 personnes |
75 447 € |
69 183 € |
53 766 € |
|
4 personnes |
90 078 € |
82 871 € |
64 910 € |
|
5 personnes |
107 173 € |
98 101 € |
76 357 € |
|
6 personnes |
120 598 € |
110 396 € |
86 055 € |
|
Par personne supplémentaire |
+ 13 440 € |
+ 12 301 € |
+ 9 599 € |
Prix maximum au m² selon les zones géographiques
À compter du 1er janvier 2025.
|
A Bis |
6 170€ |
|
A |
4 675 € |
|
B1 |
3 744 € |
|
B2 |
3 269€ |
|
C |
2 857 € |
Zones éligibles à la TVA réduite (ANRU, QPV, NPNRU)
* Zone ANRU : Zone d’Aménagement et de Rénovation Urbaine. Il s’agit d’un quartier ayant fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine permettant aux foyers les plus modestes d’investir dans un logement neuf avec un taux de TVA réduit à 5,5% (au lieu de 20%).
** QPV : Quartiers Prioritaires de la Ville.
*** Quartier NPNRU : La loi de programmation pour la ville et la cohé- sion urbaine du 21 février 2014 prévoit le lancement du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) qui a pour ambition de réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les autres territoires mais également d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Le Prêt Locatif Social (PLS) : un dispositif complémentaire
Le Prêt Locatif Social (PLS) est destiné à financer la construction ou l’achat de logements à destination d’investisseurs, et à leur mise en location par ceux-ci en faveur de locataires dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond, le loyer étant lui-même plafonné.
- Le souscripteur doit signer une Convention avec l’Etat qui stipule que le locataire bénéficiera d’un loyer moins élevé. La convention est consentie pour une durée au moins égale à la durée du prêt. Toutefois, elle ne peut être inférieure à 15 ans ni supérieure à 30 ans.
- Le montant minimum du prêt est égal à 50% du prix de revient de l’opération. Il peut couvrir au plus la totalité du prix de revient, déduction faite des subventions.
- Le bailleur doit respecter un prix au m2 pour fixer le loyer.
- Le locataire doit respecter certaines conditions de ressources.
- Le locataire ne doit pas avoir certains liens avec le bailleur : ascendants, descendants, conjoint ainsi que les ascendants et descendants du conjoint du bailleur.
Plafonds de ressources applicables aux locataires
Zone Géographique / Loyer plafond PLS par m2 maximum
|
A Bis |
14,15 € |
|
A |
10, 92 € |
|
B1 |
9,39 € |
|
B2 |
9,00 € |
|
C |
8, 36 € |
Avantages du PLS :
Le PLS présente plusieurs avantages pour le souscripteur qui va
ainsi pouvoir bénéficier :
• d’un prêt à un taux avantageux (indexé sur le taux du livret A).
• d’un taux de TVA réduit (5,5%).
• d’une exonération de taxe foncière pendant toute la durée du prêt.
L’accompagnement Keller Invest dans votre projet immobilier
Chez Keller Invest, nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet immobilier afin de sécuriser vos décisions et optimiser votre stratégie patrimoniale.
Nous réalisons une analyse patrimoniale personnalisée, sélectionnons des opportunités immobilières adaptées à votre profil, et vous aidons à comprendre la rentabilité ainsi que les avantages fiscaux de votre investissement. Vous bénéficiez également d’un accompagnement sur le suivi et la structuration globale de votre projet. Notre objectif est de vous permettre de construire un patrimoine durable, performant et aligné avec vos objectifs de vie, tout en optimisant votre fiscalité.
Besoin d'aide ?
