Dispositif Monuments Historiques : défiscalisation immobilière
Le dispositif Monuments Historiques permet d’investir dans un bien immobilier classé ou inscrit tout en bénéficiant d’un régime fiscal particulièrement avantageux. Destiné aux investisseurs souhaitant participer à la préservation du patrimoine français, il offre une déduction importante des travaux réalisés ainsi que des avantages en matière de transmission patrimoniale.
Investir en Monuments Historiques : défiscalisation immobilière
Défiscalisation Monuments Historiques des dépenses d’entretien & de réparations
Valorisez votre patrimoine en le transmettant éventuellement à vos héritiers, tout en faisant des économies d’impôts !
Cette forme d’investissement n’est pas une niche fiscale et ne rentre donc pas dans les éventuels plafonds prévus à cet effet.
Déduction du coût des travaux dans le dispositif Monuments Historiques
Pour bénéficier du dispositif, vous devez investir en direct et respecter certaines conditions :
• Le bien doit être classé aux Monuments Historiques ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).
• Vous devez conserver le bien pendant au moins 15 ans.
• Le bien doit être loué nu et affecté à l’usage d’habitation principale.
• Les travaux doivent être suivis par un architecte des Bâtiments de France et les rénovations doivent être effectuées par des artisans agréés.
Les travaux éligibles au dispositif d'immobilier classé Monument Historique.
• Les travaux de démolition.
• Les travaux de transformation.
• Les travaux de reconstruction de toitures.
• Les travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration de l’habitation.
• Les travaux déclarés d’utilité publique.
• Les travaux de murs extérieurs d’immeubles existants.
• Les travaux ayant pour effet de rendre habitables les combles, les greniers ou les parties communes.
Pourquoi investir en Monuments Historiques
Ce dispositif permet de rénover ou de réhabiliter des biens appartenant au patrimoine architectural français et situés dans des zones touristiques ou dans les centres villes. Le bien immobilier classé MH ou inscrit à l’ISMH ne peut être démoli, transformé, vendu, donné ou légué sans autorisation du ministère de la Culture.
Les grands principes
DURÉE
• Ce dispositif n’est pas limité dans le temps.
•Les dépenses engagées au cours d’une année sont déductibles des revenus de cette même année.
DÉFICIT FONCIER
Le déficit foncier généré notamment par les travaux de rénovation est imputable sur le revenu global, et ce sans limitation de montant, ni restriction relative aux intérêts d’emprunt. En cas d’excédent éventuel, ce dernier constituera un déficit reportable sur le revenu global des années suivantes jusqu’à la 6ème année incluse.
AU COURS DU DISPOSITIF
Vous pouvez louer ou habiter le bien. S’il s’agit de la résidence principale de l’investisseur, il bénéficiera de la moitié des avantages.
Exemple d’investissement :
Le dispositif Monuments Historiques s’adresse principalement aux contribuables fortement fiscalisés souhaitant développer un patrimoine immobilier d’exception. Un conseiller Keller Invest peut réaliser une simulation personnalisée afin d’évaluer les économies d’impôt envisageables selon votre situation.
Transmission du patrimoine et exonération des droits de succession
Ce dispositif permet la transmission du bien en exonération totale de droits de succession et ce même si l’héritier n’appartient pas à la famille du détenteur sous condition de signature par les héritiers ou légataires d’une convention à durée déterminée. Pour bénéficier de l’exonération, les héritiers doivent passer une convention avec les ministères de la Culture et du Budget précisant les modalités d’entretien des biens concernés et définissant des conditions d’accès au public.
Quels sont les avantages du dispositif Monuments Historiques ?
Contrairement à de nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière, le régime Monuments Historiques n’entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales. Il permet de préserver un patrimoine remarquable, de bénéficier d’une déduction importante des travaux réalisés et de préparer efficacement la transmission de son patrimoine tout en participant à la sauvegarde du patrimoine architectural français.
Questions fréquentes sur le dispositif Monuments Historiques
Qu’est-ce que le dispositif Monuments Historiques ?
Le dispositif permet d’investir dans un bien classé ou inscrit et de déduire une partie importante des travaux réalisés, sous conditions.
Peut-on louer un bien en Monuments Historiques ?
Oui, le bien doit être loué nu et affecté à l’usage d’habitation principale, sauf cas particulier où le propriétaire l’occupe.
Quels travaux sont déductibles ?
Les travaux de rénovation, d’entretien, de réparation et de transformation réalisés sous supervision d’un architecte des Bâtiments de France peuvent être concernés.
Le dispositif est-il plafonné ?
Non, il n’entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales.
Le dispositif Monuments Historiques constitue une solution d’investissement unique pour valoriser et préserver un patrimoine immobilier d’exception. Grâce à ses avantages fiscaux puissants et ses règles spécifiques, il s’adresse avant tout aux investisseurs souhaitant allier optimisation patrimoniale et engagement dans la sauvegarde du patrimoine français. Un accompagnement personnalisé permet d’en mesurer tout le potentiel selon votre situation.
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